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Clause de non-responsabilité

responsabilité relative au contenu

En tant que fournisseur de services et en vertu du § 7 art. 1 de la loi sur les télémedia (TMG), nous sommes responsables du contenu fourni par nos soins sur ces pages, conformément aux lois générales. En vertu des §§ 8 à 10 de la loi TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualité de fournisseur de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées, ni de contrôler si elles constituent une activité illicite.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations conformément aux lois générales restent applicables. Une responsabilité à cet égard n’est cependant possible qu’à partir du moment où une infraction concrète est connue. Nous supprimerons immédiatement les contenus concernés dès que nous aurons eu connaissance d’infractions.

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Un contrôle permanent du contenu des pages avec un lien hypertexte n’est cependant pas réalisable sans indice concret d’une infraction. Nous supprimerons immédiatement les liens concernés dès que nous aurons eu connaissance d’infractions.

Droits d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l’exploitant du site Internet sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. Toute reproduction, modification, transmission ou exploitation quelle qu’elle soit, en dehors des limites du droit d’auteur, nécessite l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur correspondant. Les téléchargements et les copies de ce site Internet ne sont autorisés que pour un usage privé, non commercial.

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